Décret du 15 octobre 1992 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1992, le mandat de M. Jean-Claude Colli, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 30 septembre 1992.