Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 31 août 1992, la ville de Cergy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Cergy (Val-d'Oise).