Arrêtés du 26 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 26 juin 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz Auros-Marmande-Fauguerolles (demande d'avenant no 23 à la concession de transport de gaz no 5 octroyée à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest) sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de Lot-et-Garonne et de la Gironde:


  • Département de Lot-et-Garonne


    Saint-Sauveur-de-Meilhan, Meilhan-sur-Garonne, Marcellus, Montpouillan,
    Gaujac, Marmande, Saint-Pardoux-du-Breuil, Longueville, Taillebourg et Fauguerolles.



  • Département de la Gironde


    Auros, Brannens, Savignac, Pondaurat, Aillas et Noaillac.