Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 5 novembre 1992, M. Peyvel (André),
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, satisfait, à ce titre, à l'obligation statutaire de mobilité, pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 1992.