Arrêté du 29 avril 1993 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300128A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993, M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu dans la position de délégation auprès du ministre de la ville, pour exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, jusqu’au 1er octobre 1992, date à laquelle il est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre chargé de l’équipement, pour continuer à exercer les mêmes fonctions.