Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, Vu la convention du 5 mars 1986 signée entre les ministres précités, Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé un brevet d’initiation aéronautique (B.I.A.) ouvert aux jeunes gens et jeunes filles âgés de treize ans au moins à la date où ils se présentent à l’examen. Cet examen sanctionne une culture générale dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace pouvant être acquise dans les établissements scolaires.
Art. 2. - Le brevet d’initiation aéronautique comprend des épreuves obligatoires écrites et des épreuves optionnelles. La nature de celles-ci, leurs modalités d’exécution, ainsi que le programme des connaissances exigées sont précisés dans l’annexe du présent arrêté.
Art. 3. - Un jury désigné par les recteurs et comportant nécessairement un représentant de la direction générale de l’aviation civile (service de la formation aéronautique et du contrôle technique, S.F.A.C.T.) arrête les sujets des épreuves prévues à l’article 2, note les candidats et décide du résultat définitif de l’examen.
Art. 4. - L’arrêté du 11 août 1987 modifiant le brevet d’initiation aéronautique est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1993. Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le ministre de l’équipement, du logement et des transports. JEAN-LOUIS BIANCO Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY