Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique

Version INITIALE

NOR : MENB9300178A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 71-244 du 31 mars 1971 portant attribution d’une indemnité aux directeurs de circonscription de fouilles et antiquités,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux mensuel prévu à l’article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est fixé à 1 778 F.

  • Art. 2. - Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires au même titre. Elle est payable trimestriellement.

  • Art. 3. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique ni abrogé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-P. LALAUT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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