Arrêtés du 21 novembre 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 21 novembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation en gaz naturel des établissements Soulard, à L'Oie, sur le territoire de la commune de L'Oie (département de la Vendée).