Arrêtés du 2 juin 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220469A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1992, l'honorariat est conféré à M. Boffard (André, Joseph), ancien notaire à la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or).