Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP9201235A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1208 du 22 novembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
    II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
    III. - Remplacer l'article 5 par:
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  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

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