Arrêté du 23 janvier 1992 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : BUDL9200032A

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 23 janvier 1992, est accepté sous bénéfice d'inventaire le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Juste (Louis), domicilié en son vivant à Goin (Moselle).