Décret no 91-1104 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUF9101356D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 juillet 1989 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24 Mo