Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9100148A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 14 février 1991;
Sur proposition du directeur du patrimoine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < > Il est ajouté à cet article un second alinéa, ainsi rédigé:
    < < <- le Centre national de préhistoire;
    < <- le Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;
    < <- le Centre national d'archéologie urbaine.> >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le bureau des affaires générales;
    < <- le bureau de la protection des monuments historiques;
    < <- le bureau de l'image et des nouvelles technologies;
    < <- le bureau de la méthodologie;
    < <- le bureau de la diffusion documentaire.> >
  • Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté précité, les termes: < > sont supprimés; les termes: < > et < > sont remplacés par < >.


  • Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1991.

JACK LANG

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