Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120622A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Dein (Olivier, Louis, Marie, Joseph),
ancien notaire à la résidence de Brest (Finistère).