Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120608A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. David-Calvet (François, Régis, Marcel,
Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).