Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Moulin (Paul, Alexandre, Gérard), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120618A