Décret du 2 octobre 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 2 octobre 1992:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Sauvegarde des nourrissons, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 7, rue Gabriel-Péri;
Est abrogé le décret du 4 septembre 1913, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Sauvegarde des nourrissons.