Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 avril 1991,
considérant que la société Alcime Le Ny, 56390 Locqueltas, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'autorégulationfaisant état d'une action sur les sinusites, les névralgies, les migraines, les cervicalgies,
les torticolis, l'arthrose du cou, la sciatique, les lumbagos, les crampes,
les rhumatismes, la circulation sanguine, les gaz, le cancer, les tumeurs,
l'ulcère, les stérilités, la toux, la bronchite, la paralysie faciale et considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'autorégulation les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Alcime Le Ny, 56390 Locqueltas.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.