Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 20 décembre 1991,
est affecté à titre définitif au ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine), un immeuble sis à Clermont-Ferrand, lieudit Crouelle, cadastré section C.P. no 47 pour 37 ares 25 centiares, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 63000368 et recensé sous la rubrique Forces armées (armée de terre).
En ce qui concerne ledit tableau l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère de la culture et de la communication, sous la rubrique Patrimoine (archéologie).
est affecté à titre définitif au ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine), un immeuble sis à Clermont-Ferrand, lieudit Crouelle, cadastré section C.P. no 47 pour 37 ares 25 centiares, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 63000368 et recensé sous la rubrique Forces armées (armée de terre).
En ce qui concerne ledit tableau l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère de la culture et de la communication, sous la rubrique Patrimoine (archéologie).
(1) Le plan concernant cet immeuble peut être consulté au bureau des affaires immobilières de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.