En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 139 du 15 novembre 1991;
Avenant no 140 du 28 novembre 1991;
Avenant no 141 du 11 décembre 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Avenant no 139 relatif à la valeur du coefficient 100 au 1er janvier 1992 (cadres);
Avenant no 140 relatif aux salaires des ouvriers au 1er janvier 1992;
Avenant no 141 relatif à la valeur du point des techniciens, agents de maîtrise et employés au 1er janvier 1992.
Signataires:
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la ......................................................
l'avenant no 139;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et à la C.G.T.-F.O. pour l'avenant no 140;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à ......................................................
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 139 du 15 novembre 1991;
Avenant no 140 du 28 novembre 1991;
Avenant no 141 du 11 décembre 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Avenant no 139 relatif à la valeur du coefficient 100 au 1er janvier 1992 (cadres);
Avenant no 140 relatif aux salaires des ouvriers au 1er janvier 1992;
Avenant no 141 relatif à la valeur du point des techniciens, agents de maîtrise et employés au 1er janvier 1992.
Signataires:
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la ......................................................
l'avenant no 139;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et à la C.G.T.-F.O. pour l'avenant no 140;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à ......................................................