Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Feignier (Pierre, Lucien),
ancien notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).