Arrêté du 4 juin 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP9200368A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 27 août 1987 portant nomination du directeur du Trésor;
Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances;
Vu les arrêtés du 30 avril 1991 portant réorganisation des services centraux et organisation des sous-directions de la direction du Trésor;
Vu l'arrêté du 13 avril 1992 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Ariane Obolensky, à MM.
    Denis Samuel-Lajeunesse et Jean-Pascal Beaufret, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
    décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, et de Mme Ariane Obolensky, chef de service, délégation est donnée à MM. Christian Noyer et Francis Mayer, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
    décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
    Christian Noyer, sous-directeur, MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Bertrand de Mazières, Stéphane Seiller, Mme Claire Dorland-Clauzel, MM. Christophe Marchand et Olivier Bourges, administrateurs civils, M. François Cahagne,
    administrateur de l'I.N.S.E.E., M. Bruno Hallak, ingénieur des ponts et chaussées, et Mlle Nathalie Bougnoux, administrateur des postes et télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
    Francis Mayer, sous-directeur, M. Gilles Denoyel, inspecteur des finances,
    Mme Martine Latare, MM. Olivier Debains, Jean-Yves Larrouturou, Mme Sylviane Landais, M. Philippe Charlier, administrateurs civils, et M. Bruno Teman,
    ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, et Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, délégation est donnée à M. Dov Zerah, Mlle Anne Le Lorier et M. Pierre Duquesne,
    sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions,
    tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et de M. Dov Zerah, sous-directeur, MM. Daniel Maitre et Edward Jossa, administrateurs civils, M. Thierry de Mazancourt, ingénieur en chef des mines, et M. Nicolas Bonnault, ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et de Mlle Anne Le Lorier, sous-directeur, MM. Jean-François Cirelli, Jean-Louis Bancel, MM. Jérôme Haas et Michel Sirat, administrateurs civils, et MM. Jacques Veyrat et Pierre Moullade, ingénieurs des ponts et chaussées, ont délégation, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

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