Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210161A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:



  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Deluard (Brigitte), agent administratif au tribunal d'instance d'Hyères, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Toucas.

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