Arrêté du 18 mars 1992 portant maintien en disponibilité (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200131A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 mars 1992, M. Gamby (Bruno), administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la Compagnie générale d'électricité, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991.