Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux des indemnités susceptibles d'être attribuées aux collaborateurs du délégué aux fonctionnaires internationaux visés à l'article 1er du décret du 11 janvier 1985 susvisé est fixé comme suit:
Chargé de mission: 1671 F par mois;
Rapporteur: 334 F par rapport dans la limite de 3342 F par an.

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du délégué aux fonctionnaires internationaux est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.