Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220240A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1992:
Le retrait de M. Desormeaux (Jean-Claude, Gérard), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Desormeaux et Jean-François Guichard, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Remoulins (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Desormeaux et Jean-François Guichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.