Arrête:

Art. 1er. - La fraction de contingent 1992/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1992;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1992;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1992 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er octobre 1992, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1992 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er octobre 1992, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 1er décembre 1992. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1992.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 12 novembre 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 11 novembre 1992;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 janvier 1993; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1993.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.