Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEX9120478A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment sont article 60;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
modifié par les arrêtés des 10 août 1990 et 27 novembre 1990;
Vu l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
    Ajouter:
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  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU

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