Décret du 4 décembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100710D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature,

  • Décrète:


    Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 8 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.> >
    Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de M. Verbie, chef de service, délégation est donnée à M. Claude Valleix, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets,
    ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie et de M. Valleix, délégation est donnée à M. Daniel Valero, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de M. Valero, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Valero et de Mme Azzaz, délégation est donnée à Mme Colette Lalliat, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Valero, de Mme Azzaz et de Mme Lalliat,
    délégation est donnée à M. Philippe Audureau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie et de M. Valleix, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex,
    attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de Mme Bernex, délégation est donnée à Mme Françoise Dorey, secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.


  • Art. 8. - En cas d'absence de M. Antonmattei, de M. Verbie et de M. Valleix, délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,
    directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 9. - Le décret du 7 octobre 1991 portant délégation de signature est abrogé.


  • Art. 10. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1991.

Fait à Paris, le 4 décembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,



JACK LANG

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo