Arrêté du 13 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

Version INITIALE

NOR : DEFB9102239A

Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, notamment son article 6;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38;
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine;
Vu le décret no 91-624 du 3 juilet 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
    Dans l'alinéa 2o Des membres de droit, après: < <- un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel et désigné par le chef d'état-major de la marine;> >, insérer: < <- l'inspecteur du matériel naval;> >.
  • Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présént arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

JACQUES MELLICK

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