Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103538A

Par arrêté du préfet de la région d' Ile-de-France en date du 7 février 1991, la licence d'agent de voyages no 175287, délivrée à la S.A.R.L. Sodeg Voyages, enseigne: 9/18 Voyages, 76, avenue Niel, 75017 Paris, représentée par son gérant, M. Rimoux (Garard), puis de fait par M. Coulomb (Daniel), par arrêté du 12 janvier 1989, est retirée en application de l'article 34, alinéa 2, 1o, et 35, 1er alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.