Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-41 du 19 janvier 1989 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coyroye;
Vu le rectificatif à la décision no 89-41 du 19 janvier 1989 susvisée publié au Journal officiel de la République française du 3 février 1989;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-41 du 19 janvier 1989 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coyroye;
Vu le rectificatif à la décision no 89-41 du 19 janvier 1989 susvisée publié au Journal officiel de la République française du 3 février 1989;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET