Arrêtés du 24 octobre 1991 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Henrot (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité depuis le 1er juillet 1988 pour exercer des fonctions de direction auprès de la Compagnie bancaire, est, sur sa demande, maintenu dans cette position pour une période de trois ans à dater du 1r juillet 1991.