Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 février 1992, le diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret du 4 octobre 1963 est délivré aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de cet examen:
Arrêté du 19 février 1992 portant délivrance du diplôme d'études comptables supérieures pour les sessions 1974, 1981, 1983, 1984 et 1985
NOR : MENZ9200442A