Arrêté du 18 mars 1992portant maintien en disponibilité (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200129A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 mars 1992, M. Jolain (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général des Mutuelles du Mans assurances,
pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991.