Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101116S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 avril 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Association nationale des usagers et accidentés de la route (A.N.U.A.R.), représentée par M. Brunet, président, et l'Association des villages entreprises de qualité de vie, représentée par M. Pfeiffer,
président, en vue de la création de 26 lits supplémentaires de réadaptation fonctionnelle à Noth (Creuse), ce qui porte la capacité totale du centre de réadaptation fonctionnelle de 64 à 90 lits.