Arrêté du 13 janvier 1992 modifiant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : TEFO9204312A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail, et plus particulièrement ses articles 3 et 11;
Vu le décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est modifiée comme suit:
    Supprimer:
    < > Remplacer par:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er novembre 1991.


Fait à Paris, le 13 janvier 1992.

MARTINE AUBRY

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