Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 8 janvier 1992, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à Mme Clement (Jacqueline), de la somme de 34500 F sur les 103888 F précédemment laissés à sa charge par arrêté ministériel du 12 novembre 1987 au titre d'un trop-perçu sur pension de veuve de guerre. Cette remise est accordée sous réserve que reste acquise au Trésor la somme de 69388 F déjà recouvrée.