Arrêté du 2 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210077A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1992:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mme Lafarge (Dominique), agent administratif au greffe détaché de Pessac,
    est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guionnet.
    Mme Dedieu (Josette), épouse Billiotte, greffier au greffe détaché de Pessac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lafarge.

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