Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 octobre 1991, la répartition par branches d'activité professionnelles (B.A.P.) et l'affectation des emplois des ingénieurs d'études susceptible d'être proposée est modifiée comme suit:
Arrêté du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 août 1991 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 1991 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de la recherche (femmes et hommes)
NOR : RESZ9101374A