En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenants du 1er mars 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Majoration des salaires minima (barèmes au 1er mars et au 1er juillet 1991) et de la prime d'ancienneté, en faveur des employés;
Majoration des salaires minima annuels en faveur des cadres.
Signataires:
Syndicat national du commerce de la chaussure;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C. pour l'avenant Employés;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.C., à la C.F.T.C.
et à la C.F.D.T. pour l'avenant Cadres.