Arrêté du 27 novembre 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENB9102886A

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Senecat, appelé à d'autres fonctions, en qualité de directeur du cabinet.


  • Art. 2. - M. Daniel Vimont, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1991.

JACQUES GUYARD

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