Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1992, M. Bouton (Louis), administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er décembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.