Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 1992, Mme Bataille (Danielle), chargé d'études de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommée à l'emploi de chef d'études, 3e échelon, à compter du 1er octobre 1991, avec une ancienneté conservée de 9 mois 15 jours.