Décisions du 23 décembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 décembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société H.etR. Marmajou, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1992
    ......................................................