Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101083S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 mars 1991, l'arrêté du 2 août 1990 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant la demande présentée par M. Camarda tendant à la création d'une maison de repos et de convalescence à Barneville-Carteret (Manche) est confirmé.