Arrêtés du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Tabuteau (Georges, Alain), ancien notaire à la résidence de Sacy-le-Grand (Oise).