Arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

Version INITIALE

NOR : SANM9201490A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.626, R.5149,
R.5190, R.5192 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R.5140,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses est modifié comme suit:





    LISTE II




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1992
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMEAU

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