Arrêté du 6 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 1992, Mme Compérat (Claudine), secrétaire administratif, est nommée, à compter du 19 octobre 1992, régisseur d'avances et de recettes auprès du magasin central de rechanges à Saint-Florentin (Yonne).
Mme Compérat (Claudine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.