Arrêté du 22 novembre 1991 autorisant la renonciation à un permis d'exploitation de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 22 novembre 1991, la société Aluminium Pechiney est autorisée à renoncer au permis d'exploitation de mines de bauxite, dit de Rougiers,
institué à son profit par arrêté du 5 décembre 1986, permis d'exploitation de mines qui porte sur partie du territoire du département du Var.